Quand l’Europe repense les droits d’auteur de la nouvelle ère digitale

La rédaction de Questions de transformation - 26 avril 2019

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Quand l’Europe repense les droits d’auteur de la nouvelle ère digitale
La création artistique européenne, c'est un marché de 536 milliards d'euros chaque année et 7 200 000 emplois. Après trois ans de débats intenses, la très attendue directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique a (enfin) été votée le 27 mars dernier. Censé mieux rétribuer les médias et les artistes à l'ère du numérique, le texte, qui doit entrer en vigueur dans les deux ans, a été combattu par les grandes plateformes américaines et par les partisans de la liberté du Net.
« Concrètement, le nouveau partage du revenu des œuvres sera introduit par deux articles phares. L'article 15 prévoit que les plateformes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus (comme Google Actualités) pendant deux ans après la publication d'un article de presse. L'article 17 impose aux plateformes qui autorisent leurs utilisateurs à publier du contenu par eux-mêmes à conclure des accords avec les auteurs et de filtrer les œuvres qui sont publiées », explique France Culture dans une analyse détaillée d'une directive clivante.

Au-delà de l'idéal consensuel d'une meilleure répartition des revenus des œuvres, les artistes sont-ils désormais vraiment protégés ? Ancien élu du Conseil économique, social et environnemental et auteur d'un rapport consacré aux droits d'auteur, Michel Muller se pose la question dans L'Alterpresse68 : « Le résultat est là: c'est bien un système de copyright qui est prôné par le Parlement européen, au détriment du droit d'auteur à la française. La transcription de cette directive dans la loi française doit être l'occasion de bien mettre en évidence que les droits d'auteur, les droits voisins, ne sont pas des droits de propriété intellectuelle comme les autres. Et que le financement de la création ne peut pas être laissé au seul bon vouloir des sociétés d'édition et de production qui ne financeront que ce qui sera à coup sûr source de bénéfices et de profits. »

Comme n'importe quel artiste, l'architecte bénéficie lui aussi de droits d'auteur sur ses œuvres. Son travail profite d'une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle. Alors qu'un concours international lancé par le gouvernement va proposer une nouvelle flèche pour Notre-Dame, prendre en photo le célèbre monument si cher à Victor Hugo sera-t-il bientôt payant ? Quels droits les architectes pourront-ils exercer sur la cathédrale ? Face à ces deux questions importantes, « À La Loupe », de LCI démêle le vrai du faux : « Dans le cas où la flèche ne sera pas une reproduction de l'oeuvre de Viollet-le-Duc mais une création originale, il existe une possibilité ultime : la cession des droits d'auteur. "Dès la commande du futur bâtiment, le commanditaire peut inscrire une clause de cession totale ou partielle de droits d'auteur. Mais cette cession ne se fait jamais à titre gratuit. Les architectes ont une rémunération au titre de leur renoncement", explique l'avocat Anthony Bem. »

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