Conditions Générales d'Utilisation

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INFORMATIONS LEGALES

Editeur

Le présent Site est édité par EY Services France, Groupement d'Intérêt Economique dont le siège social est situé 1-2 Place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 342 386 232 (ci-après désigné « EY »).
Téléphone : 01 46 93 60 00
Courriel : questionsdetransformation@fr.ey.com

Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est Rudolphe Pennec, Responsable marketing France EY

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Take Part Media, dont le siège social est situé 7 rue Etienne Jodelle, 75018 Paris. 
Téléphone : 01 43 47 35 12
Courriel : contact@takepart-media.com

PREAMBULE

1. EY propose, par l'intermédiaire de ce Site, des informations relatives à la transformation digitale.
2. L'Utilisateur déclare et reconnait qu'il respecte l'ensemble des prérequis suivants :
  • disposer de la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • disposer d'un équipement informatique adapté pour accéder au Site.
3. L'Utilisateur est informé qu'il dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales d'Utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. L'utilisateur déclare adhérer, sans réserve, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1. Définitions

5. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
  • « Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent document, formalisant les relations contractuelles entre l'Utilisateur et EY, dans le cadre de l'utilisation du Site.
  • « Entités EY » désigne les entités membres du réseau international EY, juridiquement distinctes les unes des autres ;
  • « Informations » désigne toutes les informations communiquées par l'Utilisateur à EY ;
  • « Personnes EY » désigne les sous-traitants d'EY ou ceux d'Entités EY, ainsi que les membres, actionnaires, administrateurs, dirigeants, associés, directeurs ou employés d'EY ;
  • « Site » désigne le site internet public édité par EY et accessible en ligne à l'adresse URL :www.questionsdetranformation.ey.com;
  • « Utilisateur » désigne de manière générale toute personne visitant le Site.

Article 2. Objet

6. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

7. L'Utilisateur déclare :
  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
  • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • s'être assuré du respect des prérequis nécessaires listés au Préambule ;
  • avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • Article 4. Opposabilité

    8. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont opposables dès la première visite sur le Site.
    9. EY se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'il jugera nécessaires et utiles.
    10. EY informera l'Utilisateur de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles conditions générales d'utilisation par une information sur le Site.
    11. L'Utilisateur est informé dans les conditions ci-dessus dispose de la faculté d'accepter les nouvelles conditions générales d'utilisation ou, s'il refuse les nouvelles conditions générales d'utilisation, de ne plus accéder au Site.
    12. Les conditions générales d'utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

    Article 5. Conditions d'accès au Site

    13. L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
    14. Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
    15. Toutefois, EY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
    16. EY n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
    17. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site.

    Article 6. Inscription à la newsletter du Site

    18. Le service de newsletter est entièrement gratuit. Afin de s'abonner à la newsletter, l'Utilisateur doit, dans l'encadré « souscrire à la newsletter », renseigner ses nom, prénom et son adresse e-mail, puis cliquer sur « s'inscrire à la newsletter ». La validation du formulaire d'abonnement entraîne l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation.
    19. Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux Utilisateurs à l'adresse e-mail qu'ils ont renseignée lors de leur inscription sur le Site. La fréquence d'envoi est aléatoire.
    20. EY ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des newsletters par l'Utilisateur. Ces newsletters sont en effet diffusées à titre d'information uniquement et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
    21. Chaque Utilisateur abonné à la newsletter dispose d'une faculté de désabonnement et d'un droit d'accès et de rectification quant aux données à caractère personnel le concernant (voir Article 10 « Protection des données à caractère personnel »).
    22. Chaque Utilisateur abonné à la newsletter peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien intégré dans l'e-mail contenant la newsletter.

    Article 7. Obligations et Responsabilité d'EY

    7.1 Disponibilité

    23. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l'internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations, EY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation du Site. EY ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
    24. EY ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique de l'Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

    7.2 Maintenance et mise à jour

    25. EY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.
    26. EY n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du Site.
    27. EY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l'évolution des technologies et en informera les Utilisateurs par tous moyens.

    7.3 Sécurité

    28. EY fait ses meilleurs efforts, conformément aux standards professionnels applicables, pour sécuriser le Site au regard de la nature des données traitées.

    7.4 Responsabilité d'EY

    29. EY est éditeur du Site.
    30. EY s'engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n'y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l'exactitude des informations y figurant.
    31. Les informations fournies par EY sur le Site sont des informations à caractère général et documentaire dont l'adéquation avec la situation de l'Utilisateur n'est en aucun cas garantie. Ces informations ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée de sa situation.
    32. EY ne saurait être responsable :
    • de la perturbation de l'utilisation du Site ;
    • de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

    33. La responsabilité d'EY ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l'Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.
    34. La responsabilité d'EY ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée par l'Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
    35. Si EY est responsable à l'égard de l'Utilisateur du fait des présentes, d'un préjudice ou d'un dommage auquel d'autres personnes auraient contribué, sans qu'il s'agisse de cotraitant ou sous-traitant d'EY, toute solidarité avec ces dernières est expressément exclue.
    36. Tous les éventuels recours et/ou actions, tant amiables que judiciaires concernant l'Utilisateur, concernant EY ou une des Entités du réseau EY, seront conduits exclusivement, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation au titre d'une centralisation des recours entre EY (ou son successeur) et l'Utilisateur (ou son successeur). L'Utilisateur devra formuler toute réclamation ou intenter toute action uniquement contre EY à l'exclusion de toute autre personne.
    37. Les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, dont notamment les limitations du présent article, sont stipulées au bénéfice des autres Entités du réseau EY, lesquelles sont autorisées à s'en prévaloir et sont réputées les avoir acceptées le premier jour où il est fait appel à leur expertise.

    8.1 Utilisation conforme

    38. L'Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site.
    39. Il s'engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.
    40. L'Utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard d'EY, des autres Utilisateurs ou encore des tiers.
    41. D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à signaler à EY toute défaillance du Site qu'il aurait constatée.

    8.2 Sécurité

    42. Le Site est un système de traitement automatisé de données.
    43. Il est interdit à l'Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface mise à disposition par EY. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l'Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai EY par courrier électronique à l'adresse questionsdetransformation@fr.ey.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
    44. Il est interdit à l'Utilisateur d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier des données contenues sur le Site qui n'auraient pas été publiées par lui-même, ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
    45. Tout accès ou maintien dans un espace interdit sera considéré comme un accès et/ou maintien frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
    46. L'Utilisateur s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
    47. L'Utilisateur s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
    48. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
    49. L'Utilisateur s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
    50. L'Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l'internet. Il a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
    51. L'Utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité et à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

    8.3 Responsabilité de l'Utilisateur

    52. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
    53. L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé. L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'EY ou des autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
    54. L'Utilisateur s'engage à indemniser EY, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.

    Article 9. Propriété intellectuelle

    9.1 Eléments d'EY

    55. Les présentes n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments appartenant à EY au bénéfice de l'Utilisateur.
    56. Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire d' EY et tous les autres contenus composant le Site (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d' EY ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
    57. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces Eléments, sans l'autorisation expresse d'EY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
    58. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d'EY.

    9.2 Eléments des tiers

    59. Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
    60. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes.
    61. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
    62. A cet effet, l'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.

    Article 10. Protection des données à caractère personnel

    63. Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées par EY uniquement afin d'envoyer aux Utilisateurs la newsletter à laquelle ils se sont inscrits.
    64. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont destinées aux services et personnels habilités d'EY et aux prestataires de services agissant pour le compte d'EY afin d'accomplir la finalité ci-dessus énoncée.
    65. EY traitera les données à caractère personnel de l'Utilisateur conformément à la loi et à la réglementation professionnelle applicables, en particulier (sans que cela soit exhaustif), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. EY demandera à tout prestataire de services qui traite ces données à caractère personnel pour son compte d'adhérer à ces mêmes exigences. Les droits d'accès et de rectification des données à caractère personnel, et le droit d'opposition au traitement, peuvent être exercés par l'Utilisateur à l'adresse suivante : informatique.libertes@fr.ey.com. L'Utilisateur peut également se désinscrire à tout moment du service de newsletter en cliquant sur le lien de désinscription intégré dans les emails contenant la newsletter (voir l'article 6 « Inscription à la newsletter du Site »). L'Utilisateur garantit être habilité à communiquer à EY les données à caractère personnel en liaison avec l'inscription à la newsletter.
    66. Les données à caractère personnel nécessaire à l'envoi de la newsletter sont signalées sur le formulaire de collecte présent sur le Site par un astérisque. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, EY ne pourra pas traiter la demande. Les autres données sont facultatives.
    67. EY conservera les données à caractère personnel de l'Utilisateur pendant une durée de trois ans à compter de son inscription à la newsletter ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur.

    Article 11. Cookies

    68. Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l'Utilisateur lors d'une visite sur le Site, sous réserve de ses choix et options résultant des paramètres de son logiciel de navigation. Les cookies consistent en des fichiers textes permettant de collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur.
    70. Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
    • des cookies de mesure d'audience : ces cookies ont pour but d'identifier les contenus et pages du Site visités par l'Utilisateur et, plus généralement, de connaître son comportement en matière de navigation sur le Site. Ces informations permettent de mieux personnaliser les contenus et pages du Site. Les cookies de mesure d'audience utilisés sur le Site sont ceux de la solution Google Analytics, ainsi que l'insight Tag de LinkedIn.
    • des boutons de partage sur les réseaux sociaux : les boutons de partage pour but d'améliorer la convivialité du Site et d'aider à sa promotion via les partages sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux fournissant les boutons de partage sont susceptibles d'identifier les Utilisateurs par ce biais, du seul fait que leur(s) compte(s) sur le(s) réseau(x) concerné(s) étai(en)t activé(s) sur leur terminal. EY n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations sur les Utilisateurs. EY invite les Utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour en savoir davantage sur les finalités d'utilisation par lesdits réseaux sociaux des informations de navigation recueillies via les boutons de partage et leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux.
    71. Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
    72. L'Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies, notamment pour les refuser ou désactiver ceux qui auraient été déposés sur son terminal. Il peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
    73. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'Utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon l'émetteur.
    74. L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L'Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
    75. L'Utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer l'ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
    76. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l'Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
    77. Concernant spécifiquement les cookies de mesure d'audience, l'Utilisateur peut également les désactiver de la manière suivante :

    Article 12. Convention de preuve

    78. L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
    79. Les registres informatisés conservés par EY et/ou ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
    80. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    Article 13. Droit applicable et règlement des litiges

    81. Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, à qui chacune des parties attribue expressément compétence.
    82. Les Conditions Générales d'Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d'Utilisation ou de l'utilisation du Site, seront régies et interprétées selon le droit français.

    Article 14. Divers

    83. Les stipulations des Conditions Générales d'Utilisation qui confèrent à l'une ou à l'autre des parties des droits ou les astreignent à des obligations au-delà de la cessation des présentes se poursuivront indéfiniment après la cessation de ces dernières.
    84. Aucune des parties ne peut céder l'un quelconque de ses droits, obligations ou actions en vertu des Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, EY est autorisé à céder le présent contrat à une autre Entité EY en France.
    85. Si une quelconque disposition des Conditions Générales d'Utilisation (en totalité ou en partie) s'avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
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