Les entreprises durables seront des entreprises responsables

Propos recueillis par la rédaction de Questions de transformation- 22 mars 2019

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Le partage des valeurs en héritage

« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle français, qui intègre les parties prenantes – les stakeholders –, et le modèle anglo-saxon, qui privilégie les actionnaires – les shareholders », résume la présidente de l'Institut français des administrateurs (IFA), Agnès Touraine. En France, le président De Gaulle appelait déjà à un meilleur partage des valeurs sous les Trente Glorieuses. « Il martelait alors aux entreprises de ne pas se focaliser sur le seul bien-être de leurs investisseurs », se souvient l'économiste Hugues Poissonnier. Depuis lors, le débat n'a eu de cesse d'animer la vie politique. « Sans toutefois qu'on le traite avec beaucoup d'ambition », constate Hugues Poissonnier.
 
 
« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre. »
Virgile Chassagnon, économiste

L'entreprise à mission : lucrative et responsable

C'est désormais chose faite avec le projet de loi Pacte, dont l'article 61 prévoit de modifier le Code civil pour permettre à celles qui le veulent d'écrire noir sur blanc que leur objet social ne se limite plus à la réalisation de profits. Cet article, rejeté par le Sénat mi-février, a été rétabli à la faveur d'un nouveau passage devant l'Assemblée nationale, samedi 16 mars. Il propose aux entreprises d'intégrer une raison d'être en lien avec leur activité ou d'embrasser le statut « d'entreprise à mission » comme l'a fait la Camif. « Ce nouveau régime doit permettre aux entreprises d'associer recherche de performance économique et intérêt collectif », résume Emery Jacquillat. Elles sont de plus en plus nombreuses à s'y intéresser, en témoigne la quarantaine d'entreprises qui suivent le groupe de travail lancé par l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et leCollège des directeurs du développement durable (C3D) sur le sujet. « Nous voulons les accompagner dans cette transition vers un modèle d'affaires plus inclusif et ouvert, garant de leur pérennité », explique le président du C3D, Fabrice Bonnifet.
 
 
« Le statut d'entreprise à mission permet d'associer recherche de performance économique et intérêt collectif. »
Emery Jacquillat, PDG de la Camif
Dans l'univers des entreprises cotées, seul le géant de l'enseignement Laureate Education a franchi le pas, en devenant une public benefit corporation, statut américain qui a inspiré la réflexion autour de l'entreprise à mission. En France, Danone regarde de près cette possibilité et ambitionne, en attendant, d'obtenir la certification B Corp pour l'ensemble de son activité. Huit de ses filiales ont déjà reçu ce label américain accordé aux entreprises qui « ne cherchent pas à être les meilleures du monde, mais à être les meilleures pour le monde ». Une cinquantaine d'entreprises françaises ont répondu aux exigences d'un questionnaire qui passe au crible leurs performances sociales, environnementales et sociétales. La Camif est de celles-ci. Et c'est avant tout, à en croire Emery Jacquillat, un levier de compétitivité. « Dans l'environnement hyperconcurrentiel qui est le nôtre, nous ne serions sans doute plus là si nous n'avions pas fait ces choix radicaux. » Le lancement de Camif Edition, structure qui invite les designers à co-créer du mobilier durable, permet en effet à l'entreprise de se démarquer dans un marché cannibalisé par Google et Amazon. « Je pense que les entreprises qui s'ouvriront à leurs parties prenantes vont vite découvrir des intérêts cachés, entre la fidélisation des clients, le regain d'innovation avec les fournisseurs ou la coopétition avec les concurrents », abonde Hugues Poissonnier.

Les parties prenantes, vecteur de transformation

La RSE est désormais abordée par 63 % des conseils d'administration du CAC 40, comme le souligne le Panorama de la gouvernance 2018 d'EY. « C'est aujourd'hui une composante importante de la gouvernance, qui permet d'imprégner la stratégie d'entreprise dans la durée », analyse Agnès Touraine. Confiance, transparence et compétence sont, selon la patronne de l'IFA, les trois piliers d'une gouvernance qui s'ouvre de plus en plus aux collaborateurs. La Loi Pacte veut d'ailleurs imposer aux entreprises dotées d'un conseil d'administration de plus de huit membres d'en nommer au moins deux parmi les salariés. « Cette présence évite à l'entreprise d'être une entité hors-sol, déconnectée de la réalité, s'ils sont bien formés », estime Agnès Touraine. Autre exemple d'ouverture prisée par les entreprises : le « shadow comex », ce bureau, composé de jeunes collaborateurs, dont Fabrice Bonnifet, également directeur du développement durable de Bouygues, vante les vertus. « Chez Bouygues Immobilier, les propositions formulées par ce comité alternatif sont remontées au comité exécutif pour éviter de prendre des décisions qui ne seront pas comprises par certaines parties prenantes. »
 
 
« La présence d'administrateurs salariés évite à l'entreprise d'être une entité hors-sol, déconnectée de la réalité. »
Agnès Touraine, présidente de l'Institut français des administrateurs (IFA)
Les entreprises auront besoin de l'aide de tous leurs partenaires dans cette transition vers une économie plus positive et inclusive, qui réconcilie travail et capital. Exemple chez Suez, qui est devenu producteur de matières premières secondaires et d'énergie renouvelable dans une démarche d'économie circulaire. « Il s'agit de faire en sorte que les déchets des uns deviennent les ressources des autres, en construisant des partenariats avec les PME et les entrepreneurs », résume Hélène Valade. En incitant les entreprises à se doter d'une raison d'être, la loi Pacte veut démocratiser ce genre d'initiatives. « L'entreprise qui se dote d'une raison d'être affiche ses intentions. Afficher, c'est déjà s'engager »,remarque Virgile Chassagnon. L'opinion publique et les parties prenantes se chargeront de jouer les garde-fous auprès de celles qui manqueront de sincérité. C'est particulièrement vrai pour les entreprises à mission, un statut qui impose la naissance d'un organe de suivi où les collaborateurs doivent être représentés. Et les entreprises qui seront tentées de s'adonner au « mission washing » pour faire joli, en choisissant une mission déconnectée de leur réalité économique, feront long feu, à en croire Fabrice Bonnifet. « Les enjeux d'image sont beaucoup trop forts pour que les entreprises ne s'ouvrent pas de manière transparente aux parties prenantes. »

Virgile Chassagnon, qui dit être fréquemment contacté par des dirigeants du CAC 40 pour évoquer les conséquences de la loi Pacte, est sur ce point plutôt optimiste. « Il y a une vraie prise de conscience. Regardez l'évolution des baselines des grandes entreprises, comme Michelin qui se positionne sur la mobilité durable ou Veolia qui veut ressourcer le monde. Ou encore le dispositif lancé par Vinci pour se restructurer autour de l'actionnariat salarié dès 1995. »La plupart des dirigeants ont aujourd'hui compris que l'entreprise doit être drivée par une meilleure coopération entre le travail et le capital. En clair, que la définition d'un objectif collectif partagé et vertueux a une influence sur la performance de la société. « C'est tout de même plus simple quand le salarié y croit », conclut Virgile Chassagnon.

Loi Pacte : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés
1. Suppression du forfait social
1. Suppression du forfait social
La suppression du forfait social va faciliter le développement d'accords d'intéressement au sein des entreprises de moins de 250 salariés. Objectif : permettre aux PME d'arriver à des accords « clés en main ».
La suppression du forfait social va faciliter le développement d'accords d'intéressement au sein des entreprises de moins de 250 salariés. Objectif : permettre aux PME d'arriver à des accords « clés en main ».
2. Développer l'actionnariat salarié dans les entreprises à participation publique
2. Développer l'actionnariat salarié dans les entreprises à participation publique
Pour booster l'actionnariat salarié dans les entreprises à participation publique, la loi impose à l'État de proposer une partie de la participation qu'il prévoit de céder aux salariés. Le principe d’un rabais pris en charge par l’État sera introduit dans le cadre des privatisations.
Pour booster l'actionnariat salarié dans les entreprises à participation publique, la loi impose à l'État de proposer une partie de la participation qu'il prévoit de céder aux salariés. Le principe d’un rabais pris en charge par l’État sera introduit dans le cadre des privatisations.
3. Encourager l'actionnariat salarié dans les entreprises privées
3. Encourager l'actionnariat salarié dans les entreprises privées
Les conditions d'offres d'actions aux salariés dans les SAS sont assouplies. Plus besoin d'exiger un ticket minimal de 100 000 euros ou de circonscrire le dispositif à un maximum de 149 salariés.
Les conditions d'offres d'actions aux salariés dans les SAS sont assouplies. Plus besoin d'exiger un ticket minimal de 100 000 euros ou de circonscrire le dispositif à un maximum de 149 salariés.
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