« Les opérateurs garderont-ils la main sur leur réseau ? »

Propos recueillis par la rédaction de Questions de transformation - 17 janvier 2019

0
0
 
 
Éric Verron
Avocat associé EY
L'avènement de la 5G obligera les opérateurs télécoms à investir significativement, alors que la généralisation de la 4G et le déploiement de la fibre mettent déjà largement à contribution leurs capacités de financement. Au-delà de l'acquisition de fréquences, ils devront faire évoluer leurs infrastructures réseau. De nouveaux modes de financement ou de structuration juridique pourraient être trouvés afin de supporter cet effort.
À ce titre, il est intéressant de noter qu'un acteur majeur du marché français est en passe de faire intervenir des partenaires financiers pour son réseau de fibre optique. Cet appel à des acteurs financiers pourrait se développer. De même, des opérateurs pourraient décider de mutualiser leurs investissements. C'est un vrai changement de paradigme. Jusqu'à récemment, les opérateurs étaient propriétaires de toute leur infrastructure, jusqu'au moindre pylône. En ouvrant leur capital, garderont-ils la main sur leur réseau ? Du point de vue juridique et fiscal, comment pourront-ils structurer ces efforts d'investissement ? Quelle sera la position du régulateur ?
Un autre problème qui se pose aux opérateurs, c'est l'hétérogénéité du marché européen. Si le Vieux Continent dispose de la taille critique, pas moins de 87 opérateurs télécoms y évoluent au sein de 27 législations différentes. Pour faire advenir un marché unique et faciliter l'essor de champions européens, un effort de standardisation est indispensable. Les Européens ne doivent pas se mettre des bâtons dans les roues. Un téléphone allemand dans une voiture française doit pouvoir envoyer des données à une maison connectée basée en Italie.
Présenté en septembre 2016, le plan d'action de la Commission européenne pour la 5G va dans le bon sens. Il prévoit notamment un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné des services de 5G en 2020 et la promotion de normes mondiales 5G communes.
Enfin, se pose la question de la fiscalité, alors que les négociations autour de la « digital services tax » battent leur plein. Si cette taxe visait au départ la possibilité d'inclure l'échange des données personnelles, le compromis franco-allemand intervenu au début du mois de décembre l'a exclu à ce stade. La 5G et son volume de données pourraient donc peut-être décoller sans frottement fiscal spécifique, à tout le moins au départ...
{POPUP_CONTENT}